Veille réglementaire SST
Les textes qui encadrent la santé et la sécurité au travail en Suisse bougent en permanence. Une ordonnance révisée, une directive CFST remplacée, une publication Suva rééditée sous le même numéro : la modification est rarement annoncée, et elle n'arrive jamais au moment où l'on consulte le document.
Nous suivons ces textes pour nos mandats. Le résultat est public, parce qu'il n'y a aucune raison de le garder pour nous.
Consulter le tableau de bord de la veille
Ce qui est suivi
Huit sources sont relevées automatiquement, et leurs catalogues comparés d'un passage à l'autre :
- Suva — publications, listes de contrôle, feuillets techniques, valeurs limites d'exposition aux postes de travail.
- SECO — commentaires de la loi sur le travail et de ses ordonnances, publications de la protection des travailleurs.
- Droit fédéral (Fedlex) — LTr, OLT 1 à 5, LAA, OPA, ordonnance sur les travaux de construction, ordonnances chimiques et textes liés.
- CFST / EKAS — directives, communications et rapports.
- AEAI / VKF — prescriptions de protection incendie.
- ESTI — prescriptions et communications en matière d'installations électriques.
- AIPT — publications de l'Association intercantonale pour la protection des travailleurs.
- VSS — normes routières, pour les travaux sur et aux abords des routes.
S'y ajoute un agenda des manifestations des principaux groupements professionnels suisses de la santé et sécurité au travail.
Comment ça fonctionne
Un passage automatique relève chaque catalogue, télécharge ce qui a changé et compare le contenu des fichiers, pas seulement leur date. Un document réédité sous la même référence est détecté comme révisé, et l'édition précédente est conservée. C'est le point qui manque à la plupart des veilles : savoir qu'un texte a changé ne sert à rien si l'on ne peut plus voir ce qu'il disait avant.
Chaque document reçoit un statut : nouveau, révisé, retiré du site, inchangé. Le résumé hebdomadaire regroupe les mouvements par source, avec le lien vers la page officielle de l'éditeur, et signale les échéances réglementaires à venir.
À quoi ça sert, concrètement
- Savoir si la liste de contrôle Suva citée dans votre documentation est encore la version en vigueur.
- Être averti qu'une directive CFST a été remplacée avant qu'un auditeur ne le signale.
- Suivre les révisions d'ordonnances qui touchent vos procédés, et pas celles qui ne vous concernent pas.
- Garder une trace datée de l'état du droit au moment où une analyse de risques a été faite. En cas de litige, c'est cette trace qui compte.
Les limites, pour être clair
Cette veille signale des mouvements de documents. Elle ne dit pas ce qu'une modification implique pour votre entreprise, et elle ne remplace pas la lecture du texte applicable. Une révision d'ordonnance peut être sans effet chez vous, ou vous obliger à revoir une installation entière. Cette appréciation demande de connaître vos procédés.
Elle ne couvre pas non plus le droit cantonal, qui compte beaucoup en matière de protection incendie, d'autorisations de construire et d'inspection du travail. Pour ces sujets, l'autorité compétente reste la référence.
Si vous voulez aller plus loin
Nous pouvons restreindre la veille à votre périmètre, relire avec vous les mouvements qui vous concernent, et tenir à jour la liste des textes applicables à votre entreprise. C'est un travail court mais régulier, qui se fait bien en même temps que la revue annuelle du système de sécurité.